Installation d’enseigne
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, relative à l’activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. A Crozon, son installation requiert une autorisation préalable de la commune.
La préfecture n’est plus compétente pour l’installation d’enseigne et pré-enseigne commerciale, c’est désormais la commune depuis le 01/01/2024.
Autorisation préalable
Il est nécessaire d’obtenir une autorisation avant d’installer une enseigne :
- à faisceau laser,
- située dans une commune non couverte par un règlement local de publicité (cas de Crozon),
- installée sur un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire,
- placée sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, ou dans une zone protégée autour d’un site classé, un parc naturel régional (cas de Crozon), à moins de 100 m d’un immeuble classé, etc.
Pour Crozon (commune du Parc naturel régional d’Armorique, non couverte par un règlement local de publicité), la demande d’autorisation cerfa n°14798*01 (ci-après) doit être adressée en mairie au service urbanisme.
Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).
Installation de préenseigne
Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée. L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels supportant des préenseignes dérogatoires sont soumis à déclaration préalable auprès du maire via le service urbanisme.
Déclaration préalable
Pour Crozon (commune du Parc naturel régional d’Armorique, non couverte par un règlement local de publicité), la demande d’autorisation cerfa n°14799*01 (ci-après) doit être adressée en mairie au service urbanisme.
Commerçants et professionnels de la presqu’île : un guide pour votre signalétique
A l’été 2011, la Communauté de communes de la Presqu’île, en lien avec le Pays de Brest et la démarche Odesca, a édité un Guide de la signalétique commerciale.
Ce guide permet de mettre en oeuvre une signalétique commerciale attractive dans le respect de la réglementation et de l’environnement. En respectant les règles et préconisations présentées, les professionnels contribuent de façon responsable à l’animation de la vie locale et au dynamisme économique de la presqu’île de Crozon.
Zoom sur la page 5 : « toute modification d’un commerce est soumise à autorisation préalable de la mairie »
- Modification intérieure d’un commerce : déclaration préalable de travaux
- Création ou modification d’une devanture : déclaration préalable de travaux ou permis de construire (s’il y a modification de l’affectation ou des surfaces)
- Terrasse, accessoires extérieurs : demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Zoom sur la page 9 : dimension des pré-enseignes
Attention, les dimensions des pré-enseignes dérogatoires ont changé. Leurs dimensions ne doivent pas excéder 1 m de hauteur (et non plus 0,60 m) et 1,50 m de largeur (et non plus 1 m).
