Toute occupation du domaine public par un particulier ou une entreprise est soumise à une autorisation délivrée par la mairie et parfois assujettie à une redevance. À Crozon, la demande d’autorisation est à transmettre et traitée par les services techniques municipaux.
L’autorisation s’accompagne généralement d’un arrêté provisoire de restriction de la circulation et/ou du stationnement.
Comment faire sa demande et dans quels délais ?
Il suffit de déposer ou de faxer le (les) formulaire(s) ci-dessous dûment rempli(s) aux services techniques municipaux une semaine minimum avant la date de l’occupation du domaine public. En de-ça de ce délai, la demande ne pourra pas être prise en considération.
1) Remplir et retourner le formulaire Cerfa ci-dessous
2) Remplir également le formulaire de demande d’occupation du domaine public ci-après si vous êtes dans le cas suivant :
- échafaudage sur la voie publique
- utilisation engins de chantier ou mobil home établis ou évoluant sur la voie publique
- stationnement d’une benne à gravats sur la voie publique
- installation de palissade jointive en matériaux durables, régulièrement entretenue, ayant une emprise sur la voie publique
Qu’est-ce que le domaine public ?
Le domaine public est l’ensemble des biens appartenant à l’État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique.
Cette utilité publique peut résulter d’une affectation à l’usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics) ou à un service public, pourvu qu’en ce cas, le bien fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (comme une université ou un tribunal).
