Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
À Crozon, la démarche s’effectue à la gendarmerie.
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants : vacances, obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme, inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Établissement de la procuration
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l’étranger, il doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité. Cette démarche est gratuite.
Quoi qu’il en soit, le mandant doit
- fournir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple)
- remplir un formulaire sur place ou à télécharger au préalable sur Internet (voir encadré ci-dessous) où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration de la gendarmerie vers la mairie. Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration.
Le mandant doit l’en informer.
Avant de vous rendre à la brigade de gendarmerie de Crozon pour établir votre demande de vote par procuration, vous pouvez désormais télécharger le formulaire (Cerfa) sur Internet. Objectif : faciliter vos démarches et fluidifier les demandes auprès des services de gendarmerie.
Comment faire ? Une fois le formulaire complété, vous l’imprimez sur deux feuilles, l’impression recto-verso étant à proscrire. Vous devez ensuite vous présenter, en personne, à la brigade de gendarmerie de Crozon (si vous êtes domicilié ou travaillez sur la commune), afin de valider la demande.
Les personnes ne disposant pas d’accès internet peuvent toujours utiliser les formulaires papier mis à leur disposition à la gendarmerie.
- Votre contact : Gendarmerie de Crozon1 route de Camaret
Tél. : 02 98 27 00 22
