Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 03 avril 2025 à 18h00
Ordre du jour
– Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2025
1) FINANCES
1-1) Budget 2024 – Budget principal et ports – CFU 2024
1-2) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
1-3) Budget 2024 – Budget principal et port – Affectation des résultats
1-4) Fixation des taux des impôts directs locaux 2025
1-5) Budget supplémentaire 2025 – budget principal et ports
1-6) Demande de subvention CAF – Renouvellement du mobilier de restauration scolaire
1-7) Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 – Etude de modélisation des mouvements hydro-sédimentaires
1-8) Autorisation de signature d’une convention avec le SDEF – Travaux d’effacement de réseaux venelle de la gare
1-9) Tarification applicable aux assistants familiaux pour les services périscolaires et extrascolaires
2) VOIRIE
2-1) Demande de classement en RGC de l’itinéraire de substitution pour la route départementale du Fret
3) PERSONNEL COMMUNAL
3-1) Avancements de grade et modification du tableau des emplois
- Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus
