Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain conseil municipal le 21 novembre 2024 à 18h00
Ordre du jour
FINANCES
- Débat d’orientation budgétaire 2025
- Tarifs communaux 2025
- Décision modificative – Budget ports
- Demande de garantie d’emprunt PSLA – Espacil habitat
- Nouveau contrat de prévoyance
ADMINISTRATION GENERALE
- Composition des commissions municipales
- Travaux de renouvellement de réseaux BT, rue du Cornic – Convention tripartite ville de Crozon/Enedis/SDEF
- Motion de soutien à l’Université de Bretagne Occidentale
ENVIRONNEMENT
- Choix du scénario – aménagement la Palue
URBANISME/FONCIER
- Cession de terrain, Pen ar Poul Tremet
- Acquisition de terrain emplacement réservé au Fret
- Informations – Article L.2122-22 du C.G.C.T.
PV et Comptes-rendus
