DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE POUR LES ASSOCIATIONS
La commune a fait le choix de simplifier la demande de subvention associative pour permettre à un plus grand nombre d'associations d'en bénéficier. Cette demande dématérialisée sera à remplir chaque année dès la rentrée associative, l'objectif étant de pouvoir voter les subventions en Décembre et de pouvoir faire les premiers versements dès le mois de Janvier et faciliter ainsi les projets de la saison en cours.
Les demandes de subventions pour projets, investissements matériels, de travaux ou d'évènements spécifiques seront à justifier avec devis ou factures et les versements se feront également sur demande de justificatifs.
Les informations demandées dans le formulaire sont confidentielles et serviront à la commission "associations" et "finances" du Conseil municipal pour l'arbitrage des subventions.
Tout formulaire doit être rempli du début jusqu'à la fin, il ne peut pas être sauvegardé pour continuer ultérieurement. Cependant vous pouvez si besoin remplir un nouveau formulaire qui remplacera le précédent en cas d'erreur et ce jusqu'à la date butoir de dépôt des demandes. (N'hésitez pas à prévenir le service associations)
Le formulaire de demandes de subventions 2025 sont à compléter en ligne avant le lundi 11 Novembre 23h59.
La commission association se réunira fin Novembre et les subventions seront votées avec le budget au Conseil municipal du 12 décembre 2024.
Sont éligibles aux demandes de subventions, les associations dites Loi 1901 crozonnaises ayant minimum une année d'existence ou coopératives scolaires.
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention (article L.1611.4 du CGCT).
Si votre association veut préparer le dossier en amont en bureau ou CA, voici les éléments demandés : Téléchargez le PDF
