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Déclarer en Mairie : création, modification ou dissolution d’association

Inscription/Modification/Dissolution association en mairie (#26)

Déclaration de création/modification/dissolution d'association en mairie de Crozon

 

Toute création, modification ou dissolution d'association doit être déclarée en Préfecture. Retrouvez le formulaire en ligne dans la rubrique "Démarches associatives".

En parallèle, et pour pouvoir bénéficier des services de la commune, les associations doivent ensuite se déclarer en mairie. Toute modification, changement de bureau, de siège social ou toute dissolution doit également être déclaré en mairie.

MODIFICATION DES STATUTS

 

DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

Pour dissoudre une association vous devez organiser une assemblée générale votant la dissolution. Ensuite déclarer la dissolution à la Préfecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1122

Ensuite informer la commune en fournissant le Procès verbal de dissolution (ci-dessous).

MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL

 

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